Statuts & Juridique

Comment obtenir le numéro SIRET de votre entreprise ?

Pour obtenir le numéro SIRET, il est obligatoire de procéder à l’immatriculation de sa société auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et de l’établissement consulaire qui prend en charge l’activité. Le numéro SIREN et le numéro SIRET sont…

L’avenant au contrat de travail, une prolongation du contrat

Un avenant au contrat de travail est un document écrit que l’on ajoute au contrat de travail initial afin de modifier certaines conditions de travail. Le salarié peut accepter ou au contraire refuser de signer ledit document, toutefois, il reste…

Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle

Le monde étant entré dans un contexte de globalisation, les créateurs sont de plus en plus vulnérables au vol et à la contrefaçon. Le droit à la propriété intellectuelle, en tant que matière juridique, leur permet de protéger leurs œuvres…

Quelles sont les démarches obligatoires à faire pour transférer un siège social ?

Le siège social est l’adresse fiscale et administrative d’une entreprise ou société. Il peut s’agir du lieu d’exercice des activités ou d’un endroit différent. C’est par exemple le cas d’une domiciliation. L’adresse est enregistrée au moment de la création. En…

Quelles autorisations sont nécessaire pour ouvrir un espace café ?

Pour ouvrir son propre espace café, il existe les différentes obligations légales, les expériences dans le domaine ainsi que les licences. Et même si vous n’êtes pas encore un expert, vous pouvez suivre une formation pour être licencié. Mais qu’est-ce…