Publié le : 10 mai 20225 mins de lecture
Un avenant au contrat de travail est un document écrit que l’on ajoute au contrat de travail initial afin de modifier certaines conditions de travail. Le salarié peut accepter ou au contraire refuser de signer ledit document, toutefois, il reste soumis à des droits et des obligations dès lors que son employeur le lui demande. Analysons plus en profondeur ce que signifie avenant au contrat de travail ; prenons entre autres le cas d’un avenant pour le renouvellement d’un contrat à durée déterminée et voyons dans quel cas celui-ci est indispensable.
C’est quoi un avenant au contrat de travail ?
Quand un employeur désire faire une modification du contrat de travail de l’un de ses employés, il doit passer par un avenant de contrat de travail. Il s’agit d’une convention écrite et signée par les parties concernées (employeur et salarié) dont la finalité est d’ajouter une clause ou de modifier le contrat de travail et/ou les conditions qui figurent dans ledit contrat. Notons que différents types d’avenant au contrat de travail existe. En effet, l’employeur peut y avoir recours pour une modification de la rémunération, de la durée du travail, d’un changement conséquent des horaires de travail du salarié, pour une embauche en CDI après un CDD, ou encore pour un renouvellement CDD. Il existe des modèles pour vous aider dans l’élaboration d’un avenant tels qu’un modèle d’avenant pour CDD.
Renouvellement d’un contrat CDD par avenant
Sous certaines conditions, on peut renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) par avenant. En effet, le contrat à durée déterminée doit prévoir une clause pour un renouvellement à l’issue du contrat initial. On parle ainsi d’ avenant renouvellement CDD. Si le CDD prévoit une date de fin de contrat, celle-ci doit être clairement mentionnée dans le contrat sinon le CDD est renouvelé de lui-même. Notons toutefois que le nombre de renouvellement du contrat à durée déterminée est limité à deux (02) dans la même entreprise. Au-delà de deux renouvellements, le contrat se transforme automatiquement en contrat à durée indéterminée (CDI). Ainsi, il est possible de procéder au renouvellement du contrat à durée déterminée dans l’un des deux cas qui suivent : premièrement, une clause dans le contrat initial le prévoit ; deuxièmement, l’employeur propose au salarié un avenant avant que son contrat n’arrive à son terme (avenant CDD ou encore avenant prolongation CDD).
Avenant au contrat de travail : indispensable ?
Un avenant au contrat de travail peut être indispensable ou non selon le cas. Ainsi, pour connaître si l’avenant CDD est nécessaire, il advient de faire une distinction entre le fait qu’il s’agisse d’une simple modification des conditions de travail de l’employé ou bien d’une modification essentielle du contrat de travail lui-même. Dans le cas d’une simple modification des conditions du travail du salarié en question, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un avenant CDD. Par contre, quand la modification a trait à un élément substantiel du contrat, il est indispensable pour l’employeur d’avoir l’accord du salarié. On entend par élément substantiel tout ce qui est à l’origine de l’acceptation du contrat par les deux parties (employeur et salarié). Il s’agit notamment de la rémunération (augmentation ou réduction, diverses primes, avantages en nature, etc.) , du temps de travail (partiel, complet) , du lieu (mise en place du télétravail, possibilité de mutation par un changement de secteur géographique), du nombre d’heures de travail, des horaires (passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit), de la fonction (responsabilités et bien d’autres). Il est important de noter que le changement d’un élément essentiel du CDD – donnant lieu à un avenant CDD – doit être fondé et non-abusif, il doit répondre à un intérêt légitime de la société en question.
