Statuts & Juridique

Créer une SCPI : quelles démarches juridiques et fiscales suivre ?

La création d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) représente une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant se lancer dans l’immobilier collectif. Ce véhicule d’investissement, qui permet de mutualiser les risques et les rendements, nécessite cependant de suivre un processus…

Comment choisir le statut juridique lors de la création d’entreprise ?

Le choix du statut juridique est une étape important dans la création d’une entreprise. Il détermine non seulement la structure légale de votre activité, mais aussi ses implications fiscales, sociales et financières. Ce choix influence directement votre responsabilité en tant…

Comment le droit de la distribution régule-t-il les relations entre fournisseurs et distributeurs ?

L’interaction entre les fournisseurs et les distributeurs est un ballet complexe, orchestré par le droit de la distribution. Ces lois, qui sont comme les règles d’un jeu, aident à maintenir un équilibre juste, à la fois pour ceux qui fabriquent…

Comment obtenir le numéro SIRET de votre entreprise ?

Pour obtenir le numéro SIRET, il est obligatoire de procéder à l’immatriculation de sa société auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et de l’établissement consulaire qui prend en charge l’activité. Le numéro SIREN et le numéro SIRET sont…

L’avenant au contrat de travail, une prolongation du contrat

Un avenant au contrat de travail est un document écrit que l’on ajoute au contrat de travail initial afin de modifier certaines conditions de travail. Le salarié peut accepter ou au contraire refuser de signer ledit document, toutefois, il reste…

Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle

Le monde étant entré dans un contexte de globalisation, les créateurs sont de plus en plus vulnérables au vol et à la contrefaçon. Le droit à la propriété intellectuelle, en tant que matière juridique, leur permet de protéger leurs œuvres…

Quelles sont les démarches obligatoires à faire pour transférer un siège social ?

Le siège social est l’adresse fiscale et administrative d’une entreprise ou société. Il peut s’agir du lieu d’exercice des activités ou d’un endroit différent. C’est par exemple le cas d’une domiciliation. L’adresse est enregistrée au moment de la création. En…

Quelles autorisations sont nécessaire pour ouvrir un espace café ?

Pour ouvrir son propre espace café, il existe les différentes obligations légales, les expériences dans le domaine ainsi que les licences. Et même si vous n’êtes pas encore un expert, vous pouvez suivre une formation pour être licencié. Mais qu’est-ce…