Le monde étant entré dans un contexte de globalisation, les créateurs sont de plus en plus vulnérables au vol et à la contrefaçon. Le droit à la propriété intellectuelle, en tant que matière juridique, leur permet de protéger leurs œuvres de manière efficace. La mise en place d’une stratégie cohérente en propriété intellectuelle, la sécurisation des droits dans les contrats avec les partenaires ainsi que la lutte contre la contrefaçon sont des domaines très délicats. La protection des innovations produites par une entreprise via les droits de propriété intellectuelle est reliée à des enjeux majeurs qu’il est important de connaître et de comprendre.
La propriété intellectuelle et la mondialisation
La propriété intellectuelle est définie comme étant un ensemble de règles juridiques qui visent la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. En d’autres termes, il s’agit d’une branche du droit qui s’applique à tous les actifs incorporels ayant une valeur économique et qui ne possèdent pas d’existence matérielle. Ces créations sont généralement qualifiées d’intellectuelles, d’intangibles ou d’immatérielles. Institué par la loi du 1er juillet 1992, le code de la propriété intellectuelle protège à la fois les inventions, les innovations et les créations. Sont concernés par ce code, les auteurs de créations littéraires, de musique, de logiciels informatiques, de vidéos ou encore de supports audiovisuels. Dans ce cas, il est question de propriété littéraire et artistique. Lorsque la protection est relative aux œuvres telles que les dessins, les connaissances techniques ou encore les marques, il s’agit de propriété industrielle.
Bien que, par définition même, toutes ces créations n’aient pas de réelle existence matérielle, elles n’en perdent pas moins leur valeur financière. Le rôle économique de la propriété industrielle, en particulier, est de plus en plus prononcé depuis la mondialisation de l’économie. Les accords de libre-échange entre les pays ont aboli les barrières géographiques et ont agrandi les marchés de manière considérable. Face à cette réalité, les cadres se doivent de protéger au mieux les innovations produites par leurs entreprises en faisant valoir les droits de propriété intellectuelle. Le recours à un Cabinet expert du droit de la propriété intellectuelle comme Quantic Avocats peut s’avérer utile, voire indispensable.
Les contrefaçons et la concurrence déloyale
Un des enjeux majeurs de la propriété intellectuelle est la prolifération du phénomène de contrefaçon, lui-même engendré par la mondialisation de l’information et l’explosion de l’e-commerce. L’Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI atteste qu’il existe presqu’autant de contrefaçons que de créations. L’organisme en dégage 4 grands types.
Le premier type concerne la contrefaçon des identifiants commerciaux regroupe la contrefaçon de marques, les atteintes aux noms commerciaux, aux dénominations sociales et aux enseignes ainsi que les atteintes aux indications géographiques protégées et aux appellations d’origine. Le deuxième type de contrefaçon est relatif aux créations artistiques et du design. Il s’agit de la reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans autorisation, la fabrication d’une forme protégée ou encore l’importation et la vente d’un modèle breveté. La forme de contrefaçon touche les créations techniques relatives à la fabrication d’un procédé protégé, la vente ou l’importation d’une variété végétale brevetée ainsi que la reproduction et la mise sur le marché d’une topographie protégée. Le dernier type de contrefaçon est relatif aux inventions liées aux logiciels.
L’État Français investit dans la sensibilisation du public, en particulier des créateurs, pour qu’ils fassent breveter et optent pour le dépôt légal de leurs inventions. Ce n’est que par ce moyen qu’ils pourront se protéger efficacement des différents types de contrefaçons et de la concurrence déloyale qui en découle. Un bon cabinet spécialisé en propriété intellectuelle saura vous orienter au mieux pour les procédures de dépôt de brevet.
La préservation d’un avantage concurrentiel
La valorisation des créations et des inventions est indispensable vu la multiplicité des offres sur le marché, quel que soit le domaine d’activité. Ainsi, de nombreuses entités, les start-ups, les PME, les ETI, les universités et les laboratoires de recherche sont concernés par cette problématique. Garder un certain avantage concurrentiel par l’intermédiaire de la propriété intellectuelle doit être une priorité pour les entreprises. La valorisation économique des biens immatériels peut se faire de plusieurs manières. Déjà, il est important de faire évaluer les titres que vous avez en votre possession. En effet, les brevets, les marques, les modèles, tous ont de la valeur vu qu’il s’agit d’actifs de l'entreprise. Les faire estimer est nécessaire avant toute négociation et tout processus de rentabilisation. Cette procédure vous sera également utile dans le cas d’un transfert de technologie, d’une collaboration ou de la création d’entreprise.
Les cabinets tels que Quantic Avocats ont pour principal rôle de vous aider à la valorisation économique des titres de propriété intellectuelle. Le but serait de rentabiliser au mieux la production des biens immatériels par votre entreprise et d’éviter qu’ils ne deviennent un atout aux mains de vos concurrents. Les prestations délivrées, relatives à la fois aux stratégies et à la valorisation, sont personnalisables. Elles peuvent donc être adaptées à votre activité, aussi bien en France qu’à l’échelle internationale.
Les performances économiques
L’INPI considère que les entreprises dont les stratégies de développement s’articulent également autour de la propriété intellectuelle ont de plus fortes chances de présenter de bonnes performances économiques que les autres. En effet, la propriété intellectuelle concerne de nombreuses branches d’une entreprise. Pour la section R&D, elle représente un élément indispensable de la chaîne de recherche, elle en est même le cœur. Les cadres financiers peuvent y trouver un levier important. Dès lors que les titres de propriété intellectuelle sont rentabilisés par le moyen de concession de licences et/ou de création de partenariat, ils génèrent des flux entrants pour l’entreprise. La section marketing y voit un argument de vente majeur. Le développement de l’entreprise est conditionné par la faculté de ses dirigeants à faire de l’innovation un accélérateur de croissance. Il suffit de faire valoir les droits de propriété intellectuelle pour toutes les inventions originales fabriquées ou utilisées.
Si vous faites appel à un cabinet expert du droit de la propriété intellectuelle, vous serez sûr que la stratégie adoptée de votre entreprise sera efficiente. Sa mise en place comprendra notamment un audit de votre entreprise pour l’identification des créations pouvant être protégées, la prise en compte des mesures juridiques stratégiques, les démarches pour l’obtention des titres et le cas échéant, leur gestion. Une telle démarche rassurera également vos investisseurs et partenaires quant à la crédibilité des innovations que vous produisez.
