Depuis ce janvier 2020, le gouvernement français a mis en place le CSE ou le comité social et économique qui doit être présent dans une entreprise pour y être le véritable pivot du dialogue. Ceci est obligatoire au sein des sociétés qui ont au moins 11 salariés.
Qu’est-ce que le Comité social et économique ou CSE ?
Le CSE est un organisme qui est chargé d’assurer la prise en compte de l’intérêt des travailleurs dans une société pendant la mise en place des décisions présente au sein de celle-ci. Ceci est le remplacement des représentants élus du personnel au sein de l’entreprise comme le CHSCT, la CE ou le comité d’entreprise et les délégués du personnel, cliquez ici pour plus d’infos.
Comment fonctionne le CSE ?
Pour les entreprises qui possèdent moins de 300 salariés, le CSE doit être composé de l’employeur et les délégués du personnel. Pour cela, il doit y avoir également des suppléants et des titulaires. Pour pouvoir siéger dans la société, le délégué syndical doit être l’un des membres du comité. Les organisations syndicales représentatives dans les entreprises qui possèdent plus 300 salariés doivent choisir un délégué présent dans le comité social et économique. Celui qui est le responsable de la sécurité, de la santé et le représentant au sein du CSE doit être un médecin. Les composants de ce comité sont les représentants syndicaux, les élus titulaires et les suppléants. Les membres élus au sein de celui-ci ont le bénéfice de suivre une formation durant 1 à 5 jours. Cela doit être rémunéré de même que les temps de travail.
Quelles sont les missions principales du Comité social et économique ?
Le comité social et économique a de nombreuses missions variées. Pour une entreprise qui a moins de 50 salariés, leurs missions c’est d’exprimer les réclamations collectives ou individuelles des employés. Il veille à ce que les réglementations du travail dans la société soient appliquées. Il doit aussi promouvoir la sécurité et la santé dans les lieux de travail.
Dans les entreprises qui ont de plus de 50 salariés, le CSE est responsable de l’expression des réclamations collectives des travailleurs en veillant à la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions techniques, juridiques, économiques et organisationnelles. Il a aussi la mission de choisir des activités culturelles et sociales qui sont destinées au bénéficiaire. Les membres du CSE doivent être dans l’engagement de bien mené leurs missions pendant leur mandat de quatre ans qui est ponctué de réunions régulières. Les réunions ne doivent pas être moins de six par an.
