Télé-travail : quelques règles pour encadrer le travail à domicile.

Le télétravail, également dénommé travail à distance, est une forme d’organisation des activités professionnelles à réaliser régulièrement et volontairement hors des locaux. À la différence de l’astreinte en droit du travail, celui-ci s’effectue dans les jours ouvrables convenus avec l’employeur et requiert l’usage des TIC consenti dans le contrat de travail ou par un avenant.

Découvrir les vertus du télétravail

Les avantages du télétravail touchent toutes les parties contractantes (salarié, employeur, CSE). Tout d’abord, mis à part son avantage financier, la mise en place du télétravail peut influer grandement sur les conditions de vie au travail des salariés. Les femmes enceintes, les personnes handicapées peuvent s’y intégrer facilement. Ensuite, celui-ci suscite également la motivation et l’implication du salarié au travail. En outre, celui-ci réduit le taux d’absentéisme, les retards en entreprise. De même qu’il présente une grande flexibilité (horaire, procédure de recrutement et gestion RH), un gain de temps considérable dans le cadre de l’exécution des obligations professionnelles. Par ailleurs, à l’égard de l’employeur, elle représente une diminution flagrante en termes des dépenses globales. Ce qui évite également les éventuels changements de siège social, l’augmentation de la productivité. Enfin, celui-ci est très tendance, les plus vivement conseillés en cette période de Covid-19 pour des raisons sanitaires.

Différence entre le télétravail et travail à domicile

Même si le résultat est certes le même étant donné que la personne concernée travaille depuis chez elle. Toutefois, leurs façons de procéder sont différentes. Si le travailleur à domicile effectue souvent son activité professionnelle de manière indépendante (sur le compte, sur les horaires de travail, sur la méthode de travail, …). Il n’a pas le statut de salarié et n’est soumis à aucun ordre hiérarchique, agit comme des consultants, et vend ses prestations à des clients potentiels. À l’instar des charges de cours, des avocats, des cabinets médicaux privés, … En revanche, un télétravailleur est un salarié soumis à un ordre hiérarchique.

Quelques règles à respecter pour encadrer le télétravail à domicile

La personne concernée, l’employeur et le CSE, d’un commun accord, doivent l’inclure dans le cadre d’un contrat du travail ou d’un avenant pour bénéficier du statut de salarié et de réaliser le télétravail à domicile. Ceci étant, car ce passage ne s’effectue pas de façon spontanée ou prise unilatéralement par l’une des parties. Ensuite, le salarié doit obligatoirement travailler sur des matériels électroniques et autres répondant aux normes des TIC. Tels les ordinateurs (de bureau ou portable), de la connexion internet, des logiciels pouvant bien faire des traitements de texte (Microsoft office, …) et d’email, … Par ailleurs, le télétravail doit être exécuté de façon régulière et volontaire. Ce qui sous-entend un travail fait pendant les jours ouvrables. Le surplus serait considéré comme des heures supplémentaires ou des heures majorées. Et leur indemnisation peut être régularisée sous diverses formes. Enfin, le travail réalisé par le salarié à domicile peut être exécuté soit en interne, ou soit dans les locaux de l’établissement.

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