La création d’un comité social et économique est importante non seulement pour le salarié mais aussi pour l’employeur du fait que, être élu pour représenter les employés auprès de cette instance permet de défendre leurs droits, que ce soit individuels ou collectifs, notamment en ce qui concerne les droits des salariés en cas de licenciement.
Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
Créé par les ordonnances du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique CSE remplace désormais tous les différents comités du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) au sein d’une entreprise en une instance de représentation unique. Comme cette institution est le regroupement des 3 instances représentatives qui existaient au sein d’une entreprise auparavant, la nouvelle organisation a forcément un impact considérable notamment sur le fonctionnement CSE. En effet, à partir du mois du 1er janvier 2020, la mise en place de cette nouvelle instance de représentation du personnel doit être effective pour toute entreprise disposant plus de 11 salariés et ce, quels que soient son domaine d’activité et sa forme juridique. Il est important pour les membres de CSE de suivre des formations afin de mieux servir aux profits des salariés. Ainsi, la formation économique et sociale CSE s’avère alors indispensable du fait qu’elle permet d’acquérir des connaissances fondamentales permettant aux élus d’agir aux profits des salariés et à leur développement professionnel. Quels sont les objectifs visés par une formation économique et sociale ?
Le statut de membre du CSE donne droit à ces élus certaines prérogatives se rapportant au comité social et économique et mener à bien les missions du CSE ne s’improvise pas. Le CSE a ses propres moyens pour assurer son fonctionnement et constitue également un intermédiaire permettant d’établir un dialogue social aussi efficace que constructif entre les dirigeants d’entreprise et les salariés. Les missions du CSE dépendent du nombre de salarié au sein de l’entreprise. Mais il est tout de même important pour les titulaires du CSE de suivre une formation économique et sociale CSE pour mieux comprendre le fonctionnement dudit comité ainsi que pour mieux se préparer à leurs missions. Le stage dure généralement 5 jours au cours duquel des thèmes comme le droit à l’information économique du CSE, la notion de consultation du CSE ou encore la préparation de l’avis sur les orientations stratégiques, seront abordés.
Qui doit payer la formation du CSE ?
La formation CSE n’est pas obligatoire certes, mais elle est indispensable. Et c’est l’employeur qui paye le coût de la formation pour les membres du CSE à la suite d’une demande écrite formulée par les intéressés. Quant au budget de fonctionnement dudit comité, l’employeur doit verser 0.20% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 2000 employés et 0.22 % pour celles ayant un effectif de plus de 2000 salariés. Outre l’expression des salariés sur l’organisation du travail, l’évolution économique et financière de l’entreprise, le CSE, à travers la commission santé et sécurité, est chargé d’analyser les risques (sanitaire et sécuritaire), de prévenir le harcèlement, de faciliter l’accès des femmes aux emplois. Cela nécessite une formation CSE adaptée pour que les membres du CSE puissent assurer en toute conscience leurs missions. Ce comité sert également d’organe de consultation non seulement en cas de licenciement de salarié pour inaptitude, mais aussi sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
